Tout savoir sur la DSN

La DSN qu'est-ce que c'est ?

La DSN a été mise en place pour simplifier les démarches administratives des gestionnaires de paie. Ainsi, la plupart des déclarations sociales laissent leur place à cette nouvelle norme.

La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues du service paie. Ces données sont adressées mensuellement (le 5 ou 15) de manière automatisée et vers un seul point d'entrée.

* Gain de temps : Regroupement des déclarations dans une transmission unique

* Simplicité : Allègement des formalités administratives

* Sécurité : Réduction des risques d’erreur et de perte des droits

* Unicité : Identification unique pour chaque salarié

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises du secteur privé sont concernées par cette obligation. D’ici 2020, le DSN sera obligatoire également pour les employeurs de la fonction publique.

Quelles sont les échéances d’obligation de transmission ?

Les seuils sont établis pour un montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des paies versées en 2014.

Janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017), obligation de transmission de la DSN pour :

  • les employeurs du régime général quand le montant est inférieur à 50 000 €
  • les employeurs du régime agricole quand le montant est supérieur ou égal à 3 000 €
  • les tiers mandatés quand le montant est inférieur à 10 M d'€

Avril 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 mai 2017), obligation de transmission de la DSN pour :

  • les employeurs du régime agricole quand le montant est inférieur à 3 000 €

Quels sont les conseils d'EBP pour réussir votre transition DSN ?

Conseil n°1 : Travaillez avec une solution conforme

Nous vous garantissons la compatibilité de tous nos logiciels de paye avec la DSN. La législation évolue, nos logiciels aussi. Sur simple demande de votre part, accédez à l’attestation de conformité DSN d’EBP.

Conseil n°2 : Formez le (s) gestionnaire (s) paye

Suivez une formation spéciale DSN qui vous permet de :

  • Bien comprendre le mécanisme et le fonctionnement de la DSN.
  • Gagner du temps lors de sa mise en place car vous maitrisez le sujet.
  • Travailler avec un logiciel correctement paramétré.

Conseil n°3 : Vérifiez la validité du Siret

Sur net-entreprises.fr, vous trouverez le service « DSN contrôle SIRET » permettant de contrôler la validité ou non d’un numéro de SIRET. Un numéro non reconnu entraînera un rejet de la déclaration.

Conseil n°4 : Recueillez les informations concernant l’entreprise et les salariés

Recueillez les informations primordiales pour déposer une DSN conforme. Deux éléments sont essentiels concernant :

  • La structure : les informations correspondant aux organismes
  • Les salariés : le numéro de sécurité sociale (le NIR)

Conseil n°5 : Paramétrez correctement le logiciel

Configurez correctement votre solution de paye est une étape primordiale. Les informations concernant la structure et les salariés seront utilisées.

Conseil n°6 : Vérifiez les données de paye

Vérifiez vos données de paye pour éviter des anomalies dans la déclaration. Elles sont le reflet des informations concernant l’entreprise, les salariés et les différentes cotisations sociales.

Démarrer en DSN

Retrouvez en un coup d’œil, les étapes à suivre, s'appliquant au régime général, pour démarrer en DSN.

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EBP Paye, des logiciels conformes !

Le 5 septembre 2013, EBP a signé la « Charte de partenariat DSN » du GIP-MDS, confirmant son engagement dans la phase pilote de la DSN.

EBP est aussi membre de l’association SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Sociales) dont Pierre Aubin, Directeur du développement d’EBP, a été élu au Conseil d’Administration le 20/06/2014.

Ainsi, EBP garantit la compatibilité de tous ses logiciels de Paye avec la DSN ainsi que l’évolution de ses solutions avec toutes les législations en vigueur.

Sur simple demande de votre part, obtenez l’Attestation de conformité DSN d’EBP.