FAQ

Cette page sera continuellement enrichie des principaux codes erreurs que vous pouvez rencontrer en DSN.

Outil de contrôle DSN

Erreurs rencontrées avec l’outil de contrôle DSN
Erreurs rencontrées Solutions pour les logiciels EBP Paye en nouvelle technologie (Open Line™) Solutions pour les logiciels EBP Paye d’ancienne technologie
Problèmes dans l’installation de l’outil de contrôle DSN Procédure de mise en place de l'outil de contrôle DSN phase 3 si vous travaillez sur un logiciel de paye de nouvelle technologie (Open Line™) Procédure de mise en place de l'outil de contrôle DSN phase 3 si vous travaillez sur un logiciel de paye d'ancienne technologie
Erreur 1
L’outil n’est pas installé sur le bon répertoire

Installer l’outil en suivant la procédure ici.

Non concerné

Erreur 9 
La dernière mise à jour de l’outil de contrôle DSN val n’est pas faite

Supprimer l’outil de contrôle actuellement installé sur le poste puis mettre en place la dernière version de l’outil de contrôle à partir de la procédure suivante :
Procédure de mise en place de l'outil de contrôle DSN phase 3 si vous travaillez sur un logiciel de paye de nouvelle technologie (Open Line™)
Non concerné
Erreur 10 

Ne pas en tenir compte et cliquer sur continuer pour lancer le contrôle (erreur non bloquante)

Non concerné

Erreur 96 ou 98
Outils de contrôle 32 bits alors que java est en 64 bits

Télécharger l’outil de contrôle en 64 bits Non concerné

Erreur 97 
Outils de contrôle 64 bits alors que java est en 32 Bits

Télécharger l’outil de contrôle en 32 bits Non concerné
Erreur 255  Désinstaller complètement Java et le réinstaller en 32 bits, redémarrer votre poste et choisir l'outil de contrôle DSN en 32 bits. Non concerné
Où trouver l'outil de pré-contrôle
phase 3 ? 

La nouvelle version du DSN-VAL correspondant au cahier technique 2017.1, en production depuis le 26/01/2017, est disponible et doit être téléchargée ici.

La nouvelle version du DSN-VAL correspondant au cahier technique 2017.1, en production depuis le 26/01/2017, est disponible et doit être téléchargée ici.

Génération de la DSN

Erreurs rencontrées lors de la génération de la DSN
Erreurs rencontrées Solutions pour les logiciels EBP Paye en nouvelle technologie (Open Line™) Solutions pour les logiciels EBP Paye d’ancienne technologie

Vous avez déclaré une base assujettie de type « 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire » sans renseigner de composant de base assujettie. Ceci n'est pas admis. 

ou

Vous avez déclaré un salarié rattaché à un contrat collectif de Prévoyance, Complémentaire Santé ou Retraite Supplémentaire sans renseigner au moins une base assujettie de type « 31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire. Ceci n'est pas admis. 

1- Vérifier le paramétrage du contrat de prévoyance dans le menu Etablissement + Contrats de prévoyance/Assurance

2- Vérifier que le contrat de prévoyance est affilié au salarié dans l’onglet « Prévoyance/Assurance » de la fiche « salarié »

3- Vérifier que les tranches de cotisations paramétrées dans l’onglet « Profils » de la fiche « salarié » appellent l’organisme de prévoyance concerné

4- Vérifier que la nature des rubriques de cotisation prévoyance sont paramétrées

Cette erreur concerne la déclaration des contrats de prévoyance/santé et les cotisations correspondantes.

Nous vous recommandons de vérifier le paramétrage « Prévoyance/Santé » de votre dossier.

Nous vous invitons à vérifier votre paramétrage à partir de la procédure suivante 

Erreurs récurrentes dans votre DSN – Mauvais paramétrage

Le fait d’effectuer une correction directement dans l’éditeur de déclaration DSN annule l’erreur dans la déclaration DSN en cours mais cela ne corrige pas les données du dossier de paye. Par conséquent, le mois suivant, l’erreur apparaitra de nouveau.

Dans le cas d’une erreur DSN, nous vous invitons à corriger les informations dans votre dossier de paye puis de re-préparer votre déclaration DSN (pensez à faire une sauvegarde avant de re-préparer).

Le fait d’effectuer une correction directement dans l’éditeur de déclaration DSN annule l’erreur dans la déclaration DSN en cours mais cela ne corrige pas les données du dossier de paye. Par conséquent, le mois suivant, l’erreur apparaitra de nouveau.

Dans le cas d’une erreur DSN, nous vous invitons à corriger les informations dans votre dossier de paye puis de re-préparer votre déclaration DSN (pensez à faire une sauvegarde avant de re-préparer).

Il manque certains blocs 78, 79 et 81 dans ma déclaration DSN.

Vérifier la version du paramétrage du logiciel à partir du menu « ? » + « A Propos »

- Si la version du paramétrage est la version 9.0.9.1552 :

 Vous devez mettre à jour le paramétrage. Pour cela, allez dans le menu Outils + Assistance de paye + Mettre à jour le paramétrage.

- Si la version du paramétrage n’est pas la version 9.0.9.1552 :

 L’erreur provient d’une mauvaise configuration de vos prévoyances, nous vous invitons à revérifier votre paramétrage prévoyance ou à contacter le service assistance d’EBP.
Non concerné

Spécificités DSN du régime agricole

Erreurs rencontrées en DSN pour le régime agricole
Erreurs rencontrées Solutions pour les logiciels EBP Paye en nouvelle technologie (Open Line™) Solutions pour les logiciels EBP Paye d’ancienne technologie
Code : 411

Catégorie : non-bloquant

Message : La DSN est antérieure à la phase 3, en déphasage avec la version attendue ou démarrage en cours de trimestre, et n'est pas intégrée. Une BVM/DTS pourraient être exigés. Merci de contacter votre éditeur

Nombre : 1
Ce message signifie que la DSN sera traitée mais la MSA n’exploitera pas les données de cotisations et paiements de la DSN.

Vous devez continuer vos déclarations habituelles : Déclaration Trimestrielle de Salaire (DTS) et éventuellement Bordereau de Versement Mensuel (BVM).

Vous recevrez une facture de la MSA pour le premier trimestre 2017. La déclaration ne sera exploitée entièrement qu’à partir d’avril et donc se substituera au BVM et à la DTS.
Ce message signifie que la DSN sera traitée mais la MSA n’exploitera pas les données de cotisations et paiements de la DSN.

Vous devez continuer vos déclarations habituelles : Déclaration Trimestrielle de Salaire (DTS) et éventuellement Bordereau de Versement Mensuel (BVM).

Vous recevrez une facture de la MSA pour le premier trimestre 2017. La déclaration ne sera exploitée entièrement qu’à partir d’avril et donc se substituera au BVM et à la DTS.
Code : 311

Catégorie : non-bloquant

Message : Le type de composant de base assujettie (S21.G00.79.001) 02 n'est pas géré par la MSA

Nombre : 5

1. Accéder au menu Déclarations + Formules utilisées dans les déclarations

2. Double-cliquer sur la ligne S21_G00_79_004_02 (Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d'impôt compétitivité)

3. Supprimer la formule puis enregistrer

1. Ouvrir la rubrique de brut « GSMIC »

2. Accéder au bouton « Paramètres DSN »

3. Dans l’onglet « 79 » : décocher le code 02 (Montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d’impôt compétitivité-emploi) puis valider par OK

Code : 310

Catégorie : non-bloquant

Message : Le code de base assujettie (S21.G00.78.001) 10 n'est pas géré par la MSA

Nombre : 5

1. Accéder au menu Déclarations + Formules utilisées dans les déclarations

2. Double-cliquer sur la ligne S21_G00_78_004_10 (Base brute fiscale)

3. Supprimer la formule puis enregistrer:
1. Vérifier que vous possédez au minimum la version 21.0.7 du logiciel

Code : 268

Catégorie : non-bloquant

Message : Le montant de rémunération brute (S21.G00.51.013) 1289.66 est inférieur au minimum légal.En cas de difficulté, contactez votre éditeur

Nombre : 1

Il existe une incohérence entre le montant de la rémunération brute et les durées déclarées. Nous vous conseillons de vérifier les durées (travail rémunéré…) déclarées dans les blocs 53 (S21.G00.53) de votre déclaration puis d’apporter les corrections nécessaires dans votre logiciel. Il existe une incohérence entre le montant de la rémunération brute et les durées déclarées. Nous vous conseillons de vérifier les durées (travail rémunéré…) déclarées dans les blocs 53 (S21.G00.53) de votre déclaration puis d’apporter les corrections nécessaires dans votre logiciel.

Généralisation de la DSN

             
Questions / Erreurs Réponses / Solutions
« Annule et remplace » ou « annule » sans déclaration normale

Anomalie B1-208-08

Cette erreur se déclenche quand vous avez tenté de déposer une déclaration « Annule et remplace » alors qu’aucune déclaration initiale n’a été acceptée par le portail déclaratif.

Il convient donc de supprimer la déclaration « annule et
remplace », de contrôler la déclaration initiale, d’apporter d’éventuelles corrections nécessaires puis d'effectuer la déclaration.

Avant toute suppression, il est conseillé d’effectuer une sauvegarde du dossier.

Comment gérer la déclaration des cotisations aux régimes spéciaux (CNIEG, CAMIEG, CRPCEN) et aux régimes complémentaires (IRCANTEC, CRPNPAC) dans l'attente de la substitution de leurs procédures de recouvrement par la DSN Phase 3 ?

Dans le cadre du déploiement progressif de la DSN Phase 3, certaines formalités déclaratives propres aux régimes spéciaux (CNIEG, CAMIEG, CRPCEN) et aux régimes complémentaires (IRCANTEC, CRPNPAC) ne pourront pas être immédiatement substituées.

En savoir plus

Quelles sont les différences entre la cotisation pénibilité de base et la cotisation additionnelle de pénibilité ? Comment déclarer la cotisation pénibilité de base et la cotisation additionnelle de pénibilité en DSN phase 3 ? Quelles sont les modalités déclaratives en DSN pour chacune de ces cotisations en cas de décalage de paie ?

L'instruction ministérielle du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité précise, entre autres, les principes de la déclaration des facteurs d'exposition en DADS, DTS et en DSN (fiche technique n°6) et Les principes du paiement des cotisations (fiche technique n°7).

    Elle fait à ce titre mention de deux cotisations :
  • La cotisation pénibilité de base ;
  • La cotisation additionnelle de pénibilité.
En savoir plus

Faut-il appliquer l'abattement sur les frais professionnels dans la rémunération brute non plafonnée et le salaire brut soumis à contributions AC ?

Les montants renseignés dans la rémunération brute non plafonnée et le salaire brut soumis à contributions Assurance Chômage (S21.G00.51.011) doivent prendre en compte l'abattement sur les frais professionnels.
Cependant, les primes et indemnités de fin de contrat de travail (S21.G00.52) doivent être transmises sous leur forme brute non abattue car une large majorité des indemnités de fin de contrat n'est pas soumise à contributions Assurance Chômage.

Quel est le périmètre et les exclusions de procédure en DSN
phase 3 ?

La DSN phase 3 est en production depuis Septembre 2016. Au périmètre de la phase 2, s'ajoute le remplacement des formalités énumérées ici.

Qu’est-ce qu’une fiche de paramétrage et comment la
récupérer ?

Vous trouverez en cliquant ici les informations concernant les fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires.

Ce document vous explique comment vous pouvez obtenir votre fiche de paramétrage DSN pour déclarer vos prévoyances.

Si votre ou vos fiches de paramétrage ne sont pas encore disponibles, il faut vous rapprocher de votre organisme de prévoyance.

Comment déclarer un salarié qui n'a pas encore de NIR ou de
NIA ?

Lorsqu'un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d'Identification d'Attente) au moment de l'émission d'une DSN, il est obligatoire de l'identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique S21.G00.30.020 " Numéro technique temporaire ".

Il doit être accompagné de toutes les informations possibles sur les éléments de naissance du salarié dans les zones prévues à cet effet.

En savoir plus

Rappel de consignes pour les signalements d'évènement

Les signalements d'évènement, qu'ils soient à destination de Pôle Emploi ou de la CNAM / MSA, doivent être envoyés dans les 5 jours ouvrés.

Par ailleurs, l'envoi d'un signalement d'événement "Arrêt de travail", lors du premier mois d'embauche du salarié, ne sera pas pris en compte et entrainera un échec de reconstitution de la DSIJ.

Il convient donc d'effectuer la déclaration de l'arrêt de travail selon l'ancienne procédure.

En savoir plus

Quelles informations doivent transmettre les entreprises du régime général et du régime agricole pour une déclaration normale Néant et Annule et remplace Néant en DSN phase 3 ?

La DSN est mensuelle et, par principe, liée à la présence de salariés étant donné qu'elle est produite par établissement employeur.
Certaines entreprises, peuvent néanmoins ne pas avoir de salariés pendant certains mois de l'année.

La DSN néant permet donc d'éviter les relances inutiles de l'employeur par les organismes de protection sociale. En ce sens, lorsqu'un employeur a déclaré une DSN néant pour un mois M et que la situation demeure la même en M+1, il doit à nouveau déclarer une DSN néant au titre de M+1, et ainsi de suite. La déclaration d'une première DSN néant n'emporte donc aucune conséquence sur la situation des mois qui suivent.

En savoir plus

Combien peut-on effectuer de DSN "annule et remplace" ?

Vous pouvez effectuer autant de déclarations "Annule et remplace" que vous le souhaitez tant pour une DSN mensuelle que pour un signalement d'événement.

Concernant la DSN mensuelle, celle-ci peut faire l'objet d' "annule et remplace" tant que l'échéance d'envoi retenue pour votre entreprise n'est pas dépassée (5 ou 15 du mois suivant).

Si la déclaration « annule et remplace » concerne un signalement d'événement, il n’y a pas de date limite à son envoi (envoi de la déclaration « annule et remplace » dès que nécessaire).

Pourquoi ma DSN mensuelle ou mon signalement d'événement ont-t-ils été rejetés ?

Suite au dépôt d'une DSN mensuelle ou d'un signalement d'évènement, un certain nombre de contrôles d'entrée sont effectués. Afin de mieux comprendre les motifs de rejet de votre dépôt, nous vous invitons à prendre connaissance du mode opératoire ici.

Quand régulariser les régularisations AT VT en DSN ?

L'Urssaf n'attend pas, dans la DSN courante, de régularisation de taux Accident du Travail et Versement Transport erronés des DSN précédentes.

A réception des DSN, l'Urssaf applique automatiquement les taux Accident du Travail que les Carsat lui ont communiqués, et les taux Versement Transport propres à chaque autorité organisatrice de transport.

Lorsque l'Urssaf notifie au déclarant une erreur de taux AT ou VT, l'attendu est donc que les DSN des mois suivants portent les taux exacts.

La transmission comporte une archive XXX trop volumineuse.

Anomalie B1-104-02

Une archive est un zip, c'est-à-dire un dossier compressé. Le fichier compressé transmis est supérieur à la limite autorisée, à savoir 90Mo.

Vous devez donc transmettre un nouveau fichier moins volumineux.

La transmission comporte une archive XXX de taille nulle.

Anomalie B1-104-03

Le zip, c'est-à-dire le fichier compressé est vide.

Un nouveau dépôt doit être effectué avec un zip compressé contenant X déclaration(s).

La transmission comporte une archive XXX inexploitable.

Anomalie B1-104-04

Les fichiers contenus dans l'archive ne peuvent être extraits. L'archive est donc considérée comme corrompue et donc rejetée.

Vous devez corriger le format des fichiers contenus dans l'archive et effectuer un nouveau dépôt.

La transmission comporte plus d'un niveau d'imbrication d'archives.

Anomalie B1-104-05

Les fichiers extraits de l'archive sont identifiés comme étant eux-mêmes des archives.

Ces fichiers sont donc rejetés étant donné qu'une archive (1 zip) peut contenir une autre archive (1 zip) mais pas plus de 2 niveaux d'archives (zip).

Vous devez donc modifier les archives afin de disposer seulement de 2 niveaux (1 zip contenant 1 zip contenant X déclarations).

La transmission comporte un fichier XXX de taille nulle.

Anomalie B1-104-06

Le fichier est vide.

Vous devez donc déposer un nouveau fichier contenant des informations.

La transmission comporte un fichier XXX trop volumineux.

Anomalie B1-104-07

Le fichier déposé dépasse la taille maximale autorisée à savoir 1 Go pour une DSN.

Vous devez donc déposer un nouveau fichier inférieur à 1 Go.

Le nom du fichier comporte un ou plusieurs caractères d'espacement

Anomalie B1-104-08

Le nom du fichier déposé ne doit pas contenir de caractère d'espacement.

Vous devez donc déposer un nouveau fichier inférieur dont le nom ne comporte pas de caractère d'espacement.

Le format du fichier XXX n'est pas reconnu

Anomalie B1-105-10

Anomalie B1-105-11

Pour chaque fichier DSN, l'indicateur du mode de traitement de cet envoi est obligatoire et contrôlé. Les valeurs autorisées sont '01' pour un dépôt en mode test ou '02' pour un dépôt en mode réel.

Le fichier envoyé n’est pas un fichier DSN valide. Assurez-vous que c’est bien un fichier DSN généré par le logiciel. Pour info, le fichier doit avoir comme extension *.dsn (Ancienne technologie) ou *.txt (Nouvelle technologie).

Le format du fichier XXX n'est pas reconnu

Anomalie B1-105-12

Anomalie B1-105-13

Le numéro de version de la norme utilisée, renseignée en rubrique S10.G00.00.006, est obligatoire et contrôlé. La valeur autorisée est celle indiqué dans le cahier technique en vigueur. Revoir le paramétrage de votre outil.

Le format du fichier XXX n'est pas reconnu

Anomalie B1-105-14

Anomalie B1-105-15

Anomalie B1-105-20

Il existe deux points de dépôt des messages DSN, l'un hébergé par le régime général et l'autre par le régime agricole :

- le portail msa.fr, uniquement pour les entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole (ainsi le dépôt sur le portail msa.fr d'un message relatif à un ou plusieurs salariés du régime général entraînera le rejet du message)

- le portail net-entreprises.fr pour l'ensemble des entreprises.

Nous vous invitons à vérifier que la valeur renseignée dans la rubrique "S10.G00.00.007 - Point de dépôt" correspond à votre point de dépôt. En effet, la rubrique doit être obligatoirement renseignée de la valeur '01' dans le cas d'un envoi à destination du régime général (dépôt sur le portail net-entreprises.fr) et '02' pour les envois à destination du régime agricole (dépôt sur le portail msa.fr).

Les DSN phase 1 ne sont plus acceptées.

Anomalie B1-105-21

Seules les DSN au format phase 3 et 2 sont acceptées. Les DSN phase 1 sont donc rejetées.

Siret XXX inconnu.

Anomalie B1-201-01

Cela peut signifier que votre SIRET n'est pas connu de la base INSEE. Il convient d'effectuer un contrôle SIRET selon la procédure décrite en cliquant ici

Si à la suite de ce contrôle, votre SIRET n'est pas reconnu, il convient de suivre le mode opératoire jusqu'au bout afin de produire une demande "DSN-mise à jour des Siret", afin que votre Urssaf puisse effectuer la mise à jour nécessaire.

Le contrôle de conformité n'a pas pu aboutir.

Anomalie B1-201-99

Nous vous invitons à transmettre à nouveau votre déclaration.

Nouvelle habilitation refusée. Il existe déjà une déclaration normale d'identifiant XXX et d'ordre XXX.

Anomalie B1-203-09

Un autre déclarant a déjà déposé une DSN pour le même SIRET pour le mois donné.

Le code banque XXX est inconnu.

Anomalie B1-205-01

Le code banque mentionné dans la zone de saisie du compte bancaire est erronée. Nous vous invitons à effectuer les modifications nécessaires dans votre déclaration.

Le code guichet XXX est inconnu.

Anomalie B1-205-02

Le code guichet mentionné dans la zone de saisie du code guichet est erroné. Nous vous invitons à effectuer les modifications nécessaires dans votre déclaration.

Ce compte bancaire XXX n'est plus utilisable.

Anomalie B1-205-03

Le compte bancaire saisi n'est plus connu dans les fichiers FICAP. Nous vous conseillons soit de vérifier les informations saisies dans votre déclaration, soit de contacter directement votre banque

La période des données agrégées est incohérente par rapport au mois principal de la DSN.

Anomalie B1-206-01

Les données agrégées doivent obligatoirement être cohérentes par rapport au mois principal déclaré dans la DSN mensuelle. Nous vous conseillons donc d'effectuer les modifications nécessaires en rubrique concernée.

Vérifiez la date de paiement sur vos bulletins de salaires.

La transmission est tardive pour la période XXX.

Anomalie B1-207-01

La DSN transmise est arrivée après l'échéance. Il s'agit néanmoins d'un cas particulier de message non bloquant, nous vous confirmons que les informations seront néanmoins transmises aux organismes concernés.

La transmission pour la période XXX n'est pas encore autorisée.

Anomalie B1-207-03

La DSN a été transmise avant la date d'ouverture pour la période donnée. Vous devez donc attendre l'ouverture de la période pour effectuer un nouveau dépôt.

La transmission pour la période XXX n'est plus autorisée.

Anomalie B1-207-04

La date d'échéance est passée depuis plus de 3 mois. Le dispositif DSN n'accepte plus de déclaration en retard, passé ce délai.

'annule et remplace' ou 'annule' après échéance.

Anomalie B1-207-05

La déclaration a été transmise après la date d'échéance. Le dispositif DSN n'accepte plus de déclaration passée l'échéance.

Siret XXX radié au JJ/MM/AAAA.

Anomalie B1-208-01

Anomalie B1-208-02

En cas de survenance inexpliquée de cette anomalie, nous vous invitons à prendre contact avec votre Urssaf pour vérifier le statut du Siret concerné.

Signalement initial datant de plus de XXX ans.

Anomalie B1-208-07

Il n'est pas possible d'annuler un signalement d'événement de plus de 5 ans.

Il existe déjà une déclaration normale, d'identifiant XXX et d'ordre XXX, transmise par le déclarant de Siret XXX.

Anomalie B1-208-09

Votre DSN a été rejetée pour doublon car il existe déjà une DSN mensuelle normale conforme pour ce SIRET et ce mois principal déclaré.

Si vous souhaitez transmettre une DSN corrective avant la date d'échéance, nous vous invitons à émettre une DSN de type "Annule et remplace"

Il existe déjà une déclaration normale.

Anomalie B1-208-10

Le système DSN veille à l'unicité technique des signalements d'évènement : le numéro d'ordre d'un signalement doit être strictement unique par nature de signalement (arrêt et reprise du travail, fin de contrat) et par SIRET déclarant.

Vous devez donc transmettre un nouveau signalement avec un nouveau numéro d'ordre jamais utilisé.

'annule et remplace' d'ordre XX inférieur au dernier ordre accepté YY.

Anomalie B1-208-11

Le n° d'ordre de « l'annule et remplace » transmise doit être supérieur au précédent pour un même mois. Le n° d'ordre devant être remis à 0 au début de chaque mois civil.

Vous devez donc modifier le n° d'ordre de l'annule et remplace et effectuer un nouveau dépôt.

Déclaration référencée inconnue.

Anomalie B1-208-15

Le signalement 'annule' doit porter sur le même salarié que le signalement initialement transmis. Si vous rencontrez ce message d'anomalie, nous vous invitons donc à vérifier les informations relatives au salarié qui sont renseignées dans vos signalements, ainsi que l'identifiant renseigné de la déclaration annulée et remplacée.

Identification du salarié différente du signalement accepté

Anomalie B1-208-21

Le signalement 'annule' doit porter sur le même salarié que le signalement initialement transmis.

Si vous rencontrez ce message d'anomalie, nous vous invitons donc à vérifier les informations relatives au salarié qui sont renseignées dans vos signalements, ainsi que l'identifiant renseigné de la déclaration annulée et remplacée.

Que faire quand le message "la déclaration que vous avez transmise a un montant global de X euros alors que nous avons calculé XX euros" apparaît ?

Anomalie BA-209-09

Cette situation peut se produire lorsque le montant de cotisation ventilé sur Code Type de Personnel (CTP) est rejeté pour différents motifs d’anomalie.

En savoir plus

J'obtiens le message " La déclaration comporte une ligne transport de code XXX que nous ne pouvons pas prendre en compte car le code commune INSEE YYY est incorrect, que dois-je faire ?

Anomalie BA-209-22

Vérifiez le code à appliquer sur le référentiel des codes communes INSEE accessible sur le site Urssaf.fr En cas de bonne application du taux en vigueur, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Urssaf pour régulariser votre cotisation transport.

J'obtiens le message " La déclaration comporte une ligne transport de code XXX pour le code commune Insee YYY avec un taux ZZZ incorrect. ", que dois-je faire ?

Anomalie BA-209-23

Vérifiez le code à appliquer sur la table de référence

En cas de bonne application du taux en vigueur, inviter le déclarant à se rapprocher de son Urssaf pour régulariser sa cotisation transport

La date d'effet du taux transport est déterminée à partir de la plage de rattachement indiquée dans les segments S21.G00.22.003 et S21.G00.22.004. Le taux indiqué en S21.G00.23.003 doit correspondre à la valeur connue du référentiel au début de la période de rattachement.

L'organisme complémentaire XXX n'est pas référencé

Anomalie B1-210-01

L'organisme complémentaire n'est pas connu des tables. Vous devez vérifier le code organisme et le modifier dans votre déclaration.

Mois déclaré incompatible avec l'exigibilité

Anomalie BA-220-01.

En cas de survenance inexpliquée de cette anomalie, nous vous invitons à prendre contact avec votre Urssaf pour vérifier le paramétrage de votre compte (code échéance et le code paie du compte).

Comment dater une base assujettie en cas de changement de code statut catégoriel retraite complémentaire Agirc-Arrco intervenant en cours de mois et dans un contexte où l'établissement pratique le décalage de paie ?

Pour rappel, les bases assujetties et cotisations individuelles associées sont datées du mois civil de versement de la paie.

Cette règle s'applique à l'ensemble des organismes de protection sociale, à l'exception des organismes complémentaires ainsi que de la CRPNPAC.

La fiche ici expose la manière de dater une base assujettie lorsqu'un changement de statut catégoriel retraite complémentaire intervient en cours de mois, lorsque l'employeur pratique le décalage de paie.

Comment obtenir de l’aide sur l’élaboration des DSN relatives aux contrats de prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire ?

Un document au format « questions-réponses » est disponible ici. Il est réalisé par les représentants des organismes complémentaires, membres du CTIP, de la FFA et de la FNMF afin de faciliter l’établissement des déclarations destinées aux porteurs de risques et délégataires de gestion.

Cette FAQ fait partie intégrante de la documentation DSN relative aux organismes complémentaires disponible ici

Comment déclarer un stagiaire en DSN phase 3 ?

Cette rubrique concerne les stagiaires en milieu professionnel (du Régime général et du Régime agricole) et non les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Bien qu'il ne soit pas obligatoire de faire figurer en DSN les stagiaires présents dans l'entreprise depuis moins de deux mois (trois mois pour les périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre des formations du second cycle secondaire en milieu agricole et rural), il convient de déclarer par ce biais ceux qui sont au-dessus du seuil de franchise légal.

Retrouvez ici comment déclarer un stagiaire en DSN phase 3.

Est-il possible de déclarer les blocs "Affectation fiscale - S21.G00.42" de tous les établissements d'une même entreprise dans une même DSN ? Si oui, quelles sont les modalités déclaratives ?

Il est possible pour une entreprise de déclarer l'ensemble des blocs "Affectation fiscale - S21.G00.42" de ses établissements dans une même DSN.

En savoir plus

À quoi servent les fiches de paramétrage pour les organismes de Prévoyance ? Où les trouver ?

La fiche de paramétrage contient les données nécessaires pour :

- Rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie

- Fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant)

- Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes complémentaires (OC), et éventuellement contrôler leur contenu.

En savoir plus

Précision sur la substitution de la DUCS Prévoyance et la DADSU Prévoyance, selon le contenu des déclarations faites par les entreprises et le niveau de préparation des organismes complémentaires.

Certains organismes complémentaires parmi les Institutions de Prévoyance, les Mutuelles et les Sociétés d'Assurance, demandent aux entreprises clientes une marche en double pour valider la qualité nécessaire au recouvrement. L'entreprise n'est pas tenue de répondre positivement à ces demandes dès lors dès lors que l'organisme a déclaré être prêt pour la DSN phase 3 pour l'échéance considérée, et que les éléments transmis en DSN sont complets et conformes au paramétrage attendu par cet organisme.

En savoir plus

Comment déclarer en DSN les frais professionnels (autre élément du revenu brut) ?

Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. L'employeur peut dédommager le salarié de ces frais de plusieurs façons :

• par le versement d'allocations forfaitaires
• par la prise en charge directe de ces frais
• par le remboursement des dépenses réelles sur justificatifs

Ces sommes doivent figurer séparément dans la déclaration lorsqu'elles remplissent les conditions prévues à l'article 81-1° du code général des impôts (CGI) pour être exonérées d'impôt sur le revenu. Ce sont les frais qui sont occasionnés par l'exercice de l'activité professionnelle, qui sont exposés par le salarié directement dans l'intérêt de l'entreprise, et qui ne sont pas couverts par la déduction de 10 % prévue à l'article 83-3° du CGI. Ce sont par exemple les frais liés aux déplacements nécessités par l'emploi occupé ou les fonctions exercées (frais de transport, de restauration, d'hébergement).

Dans le cas contraire, et sauf exception expressément prévue, les indemnités et allocations sont incorporées au salaire proprement dit et déclarées avec celui-ci. C'est le cas notamment des frais couverts par la déduction forfaitaire de 10 % prévue à l'article 83-3° du CGI, comme :

• les frais de restauration sur le lieu de travail
• l'achat de documentation personnelle (non fournie par l'employeur)

Par ailleurs, lorsqu'une dépense personnelle du salarié est prise en charge par l'employeur, sous quelque forme que ce soit, cette prise en charge constitue un supplément de rémunération imposable.

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de sécurité sociale. Au niveau de l'impôt sur le revenu, le traitement de ces sommes dépend de l'éventuelle option du salarié pour la déduction des frais réels.

En savoir plus

Précisions sur les modalités de valorisation des primes et indemnités en DSN

Retrouvez deux grilles d'aides au remplissage, respectivement des primes et des indemnités de fin de contrat en DSN. Ces grilles doivent vous permettre de mettre en place, ou de fiabiliser le paramétrage du bloc " Prime, gratification et indemnité " (S21.G00.52) et du bloc " Rémunération " (S21.G00.51) dans le respect des éléments attendus par Pôle Emploi.

Ces grilles ne se substituent pas à la réglementation, et sont donc non opposables. Elles doivent vous permettre d'appréhender au mieux le paramétrage attendu en DSN.

La grille de remplissage des primes est accessible ici et la grille de remplissage des indemnités ici

Consulter le Journal de Maintenance de la Norme NEODeS Phase 3

Retrouvez toutes les évolutions apportées au fur et à mesure par les partenaires de la norme au cahier technique Phase 3 2017.1.1 - v. 9 janvier 2017. Cette version du cahier technique phase 3 et son Journal de Maintenance constituent la norme en fonctionnement dans le cadre de la phase 3.

En savoir plus

Vous êtes une entreprise à échéance de paiement trimestrielle pour certains organismes, et vous avez déclaré des DSN phase 2 pour le ou les premiers mois du trimestre (paies de janvier/février 2017) ?

Pour basculer en phase 3, vous n’êtes pas obligé d’attendre le début de trimestre suivant. Si vous basculez en phase 3 au cours du 1er trimestre (sur la paie de février ou mars 2017), nous vous invitons à :

• Si vous êtes trimestriel pour l’AGIRC-ARRCO (Retraite Complémentaire) :

- déclarer vos données Retraite complémentaire en DSN phase 3 pour les mois principaux déclarés suivants (paies de février et/ou mars 2017) sans renseigner de bloc versement.
- envoyer une DUCS Retraite complémentaire trimestrielle relative au 1er trimestre complet, et procéder au paiement par ce canal.

• Si vous êtes trimestriel pour les Organismes complémentaires – Sociétés d’assurance, mutuelles et instituts de prévoyance (Prévoyance, et santé complémentaire) :

- déclarer vos données Organismes complémentaires en DSN phase 3 pour les mois principaux déclarés suivants (paies de février et/ou mars 2017) sans renseigner de bloc versement.
- envoyer une DUCS (ou bordereau papier) trimestrielle relative au 1er trimestre complet, et procéder au paiement par ce canal.

L’application de ces différentes consignes vous assurent la couverture correcte de vos obligations déclaratives sur le premier trimestre 2017. ATTENTION : Un historique de 12 DSN format phase 3 sur l’année complète est nécessaire pour la substitution de la DADS-U : vous devrez donc réaliser une DADS-U en janvier 2018.

Déclaration des données nominatives indispensable à la gestion de la retraite complémentaire

Pour un salarié relevant de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, il est indispensable que la rubrique « Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002 », présente dans le bloc « Retraite complémentaire – S21.G00.71 », soit valorisée à « RETA - Retraite complémentaire ARRCO » ou « RETC - Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ».

En l’absence de cette information essentielle dans le processus de gestion du contrat de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, l’organisme ne sera pas en mesure de calculer les droits relatifs à la période concernée.

La régularisation de cette situation par l’employeur ne pouvant être opérée via DSN, l’établissement devra en conséquence produire une DADSU pour l’année 2017.

Par ailleurs, il convient de noter que, à l’image du CCH-16 de la rubrique « Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire – S21.G00.40.003 » qui impose la présence d’une rubrique « Code régime Retraite Complémentaire - S21.G00.71.002 » renseignée à « RETC » pour un salarié de statut « 01 – cadre (article 4 et 4bis) ou « 02 - extension cadre pour retraite complémentaire », il sera ajouté le contrôle suivant :

• Si la rubrique « Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003 » est renseignée avec la valeur « 04 - Non cadre » et si la rubrique « Statut du salarié (conventionnel) - S21.G00.40.002 » est différente de « 04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux) », alors il doit exister un bloc « Retraite complémentaire - S21.G00.71 » avec la rubrique « Code régime Retraite complémentaire - S21.G00.71.002 » renseignée avec la valeur « RETA ».

A noter que ce contrôle sera :

• de type SIG (non bloquant) pour le mois principal déclaré de Mars 2017 (date d’exigibilité 05 ou 15 avril 2017)
• puis de type CCH (bloquant) à compter du mois principal déclaré d’Avril 2017 (date d’exigibilité 05 ou 15 mai 2017)

Ces évolutions de norme seront par ailleurs communiquées dans le Journal de Maintenance de la Norme du cahier technique P3.2017.1.1.